Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés en Protection de l'Enfance

La Fn3s soutien cette manifestation. Réservez la date du 15 mai dans votre agenda et diffusez largement l'appel à la mobilisation.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié la semaine dernière une décision-cadre dénonçant la crise de la protection de l’enfance et réclamant 46 mesures concrètes sous quatre mois. Elle a a sommé l’Etat de réagir, sous quatre mois, avec une décision cadre claire.

Il s’agit d’une décision rendue publique le 29 janvier 2025, la Défenseure des droits dresse un état des lieux alarmant de la protection de l’enfance qui met aussi en lumière "la très grande souffrance" des travailleurs sociaux. Elle adresse 46 recommandations aux pouvoirs publics, dont les réponses sont attendues dans les quatre mois.

Devenir du placement éducatif à domicile (PEAD) suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024.

Cette note juridique n’ambitionne pas d’appréhender toutes les conséquence liées à l’évolution jurisprudentielle sur cette modalité de prise en charge, la DPJJ en lien avec les départements et la DGCS pour étudier les difficultés qui subsistent. 

Vous trouverez également le plaidoyer de la CNAPE sur le placement éducatif à domicile.

Etude sur les parcours de prise en charge des jeunes par la PJJ entre 2019 et 2023

Au sommaire de cette FAQ de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation : 

1. Droits et devoirs des usagers du service public
2. Pratique religieuse des jeunes au sein des lieux de placement
3. Pratique religieuse des jeunes lors d’activités éducatives
4. Droits et devoirs des agents de la fonction publique (SP et SAH)
5. Secteur associatif habilité
6. Religion et société

Voici l’adresse mail dédiée pour poser d’autres questions : faq-laicite.dpjj@justice.gouv.fr

La loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet » a amené des modifications quant aux placements des enfants et notamment ceux réalisés auprès des personnes dénommées Tiers Digne de Confiance. Plusieurs juges des enfants demandent maintenant à des SIE de rencontrer en amont des TDC susceptibles d’accueillir un ou plusieurs mineurs. Cette nouvelle demande amène de nouvelles pratiques dans la MJIE, des démarches supplémentaires (recherches et évaluation) auprès d’éventuels TDC et de la famille élargie. Un juge des enfants, des représentants des SIE mettant en œuvre cette nouvelle mission, un service assurant le suivi, interviendront lors de cette journée.

Cette journée se tiendra à la FIAP, 30 rue Cabanis 75014 PARIS (9h00 à 16h30)

Ce plan d’action national s’inscrit dans la démarche « PJJ promotrice de santé 2023 2027 » et se base sur :

• une approche globale de la santé et du bien-être, avec des actions sur les facteurs protecteurs individuels (compétences psychoso-ciales) et environnementaux du risque suicidaire et également sur les facteurs de risque,
• des actions sur les facteurs de risque, (en particulier le repérage, l’orientation et le traitement des troubles psychiques),
• la prise en compte des conséquences des suicides et des tentatives de suicides.