Documents à télécharger

Documents de la FN3S

Rapports

Les circulaires de tarification et annexes

Les circulaires relatives à la MJIE et annexes

Les documents de la DPJJ relatifs à l'investigation

Les documents de la DPJJ

Bibliographie

Rencontres territoriales de la protection de l'enfance

Les documents de la FN3S

23/03/2015Courrier SSPE NANTESTélécharger au format PDF icone PDF

Les documents relatifs à l’autorisation, l’habilitation, l’évaluation interne et externe.

18/11/2016Note d'information précisant les modalités d'application du décret n° 2016-1299 du 30/09/2016 portant application de l'article 80-1 de la loi n°2008-2 du 02/01/2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
18/11/2016Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d’autorisation, issues de l’article 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
06/10/2015Version consolidée du Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernantTélécharger au format PDF icone PDF
06/10/2015Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF
04/05/2015Lignes directices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilitéTélécharger au format PDF icone PDF
04/05/2015Note accompagnement des lignes directices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilitéTélécharger au format PDF icone PDF
30/08/2013Circulaire du 26 juillet 2013 relative à l’organisation de l’audit qualité à la direction de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
31/12/2010Circulaire du 2 décembre 2010 précisant les modalités d’application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF

Les Rapports

30/06/2014COMPTE RENDU de la mission confiée par le Défenseur des droits et son adjointe, la Défenseure des enfants, à M. Alain Grevot, Délégué thématique, sur L’HISTOIRE DE MARINATélécharger au format PDF icone PDF
18/12/2013La PJJ au service de la justice des mineursTélécharger au format PDF icone PDF

Les circulaires de tarification et annexes

08/04/2016Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Annexe à : Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Note d'accompagnement à : Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF

Les circulaires relatives à la MJIE et annexes

02/03/2017Plan d'actions du SAH post audit IGSJ.Télécharger au format PDF icone PDF
20/02/2017Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
20/02/2017Annexe à la circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
26/05/2016Modalités de transmission des cadres normalisés des budgets prévisionnels et des comptes administratifs dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Création d'un système d'information SAH et d'une base de données nationale.Télécharger au format PDF icone PDF
25/03/2015Note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducativeTélécharger au format PDF icone PDF
23/03/2015Note d'accompagnement de la note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)Télécharger au format PDF icone PDF

Les documents de la DPJJ relatifs à l'investigation

06/10/2014Compte-rendu - Note d'orientation - Présentation aux fédérationsTélécharger au format PDF icone PDF

Les documents de la DPJJ

06/02/2017Précisions relatives à la mise en oeuvre de la note d'instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements à l'étranger et en Outre-merTélécharger au format PDF icone PDF
01/02/2017PJJ promotrice de santé : renouvellement 2017-2021Télécharger au format PDF icone PDF
13/12/2016Circulaire présentant les dispositions de la loi du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIeme siècle relatives à la justice pénale des mineurs.Télécharger au format PDF icone PDF
18/11/2016Note d'information précisant les modalités d'application du décret n° 2016-1299 [...] relative à l'adapation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
22/09/2016Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services deconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
24/02/2016Note relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiésTélécharger au format PDF icone PDF
07/01/2016Note d'accompagnement à la note relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
24/12/2015Note relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF

Bibliographie

Ouvrages ou articles relatifs à l'investigationTélécharger au format PDF icone PDF

Rencontres territoriales de la protection de l'enfance

--/--/----Evalutation des situations des enfants de 0 à 6 ansTélécharger au format PDF icone PDF