Documents à télécharger

Documents de la FN3S

Rapports

Les circulaires de tarification et annexes

Les circulaires relatives à la MJIE et annexes

Les documents de la DPJJ relatifs à l'investigation

Les documents de la DPJJ

Bibliographie

Rencontres territoriales de la protection de l'enfance

Evaluation externe

Les documents de la FN3S

12/12/2017La MJIE dans les situations de radicalisationTélécharger au format PDF icone PDF
12/12/2017Qu’est ce que l’Islam par Fadel KANJETélécharger au format PDF icone PDF
23/03/2015Courrier SSPE NANTESTélécharger au format PDF icone PDF

Les documents relatifs à l’autorisation, l’habilitation, l’évaluation interne et externe.

18/11/2016Note d'information précisant les modalités d'application du décret n° 2016-1299 du 30/09/2016 portant application de l'article 80-1 de la loi n°2008-2 du 02/01/2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
18/11/2016Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d’autorisation, issues de l’article 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
06/10/2015Version consolidée du Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernantTélécharger au format PDF icone PDF
06/10/2015Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF
04/05/2015Lignes directices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilitéTélécharger au format PDF icone PDF
04/05/2015Note accompagnement des lignes directices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilitéTélécharger au format PDF icone PDF
30/08/2013Circulaire du 26 juillet 2013 relative à l’organisation de l’audit qualité à la direction de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
31/12/2010Circulaire du 2 décembre 2010 précisant les modalités d’application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF

Les Rapports

30/06/2014COMPTE RENDU de la mission confiée par le Défenseur des droits et son adjointe, la Défenseure des enfants, à M. Alain Grevot, Délégué thématique, sur L’HISTOIRE DE MARINATélécharger au format PDF icone PDF
18/12/2013La PJJ au service de la justice des mineursTélécharger au format PDF icone PDF

Les circulaires de tarification et annexes

08/04/2016Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Annexe à : Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Note d'accompagnement à : Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF

Les circulaires relatives à la MJIE et annexes

02/03/2017Plan d'actions du SAH post audit IGSJ.Télécharger au format PDF icone PDF
20/02/2017Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
20/02/2017Annexe à la circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
26/05/2016Modalités de transmission des cadres normalisés des budgets prévisionnels et des comptes administratifs dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Création d'un système d'information SAH et d'une base de données nationale.Télécharger au format PDF icone PDF
25/03/2015Note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducativeTélécharger au format PDF icone PDF
23/03/2015Note d'accompagnement de la note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)Télécharger au format PDF icone PDF

Les documents de la DPJJ relatifs à l'investigation

06/10/2014Compte-rendu - Note d'orientation - Présentation aux fédérationsTélécharger au format PDF icone PDF

Les documents de la DPJJ

24/12/2015Note relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
06/02/2017Précisions relatives à la mise en oeuvre de la note d'instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements à l'étranger et en Outre-merTélécharger au format PDF icone PDF
01/02/2017PJJ promotrice de santé : renouvellement 2017-2021Télécharger au format PDF icone PDF
13/12/2016Circulaire présentant les dispositions de la loi du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIeme siècle relatives à la justice pénale des mineurs.Télécharger au format PDF icone PDF
18/11/2016Note d'information précisant les modalités d'application du décret n° 2016-1299 [...] relative à l'adapation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
22/09/2016Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services deconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
24/02/2016Note relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiésTélécharger au format PDF icone PDF
07/01/2016Note d'accompagnement à la note relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
08/06/2018Circulaire relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes - Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes révisant l'instruction du 23 mars 2017.Télécharger au format PDF icone PDF

Bibliographie

Ouvrages ou articles relatifs à l'investigationTélécharger au format PDF icone PDF

Rencontres territoriales de la protection de l'enfance

Evalutation des situations des enfants de 0 à 6 ansTélécharger au format PDF icone PDF

Evaluation externe

16/05/2007Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF
21/10/2011CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.Télécharger au format PDF icone PDF
ANNEXE : Le cas particulier des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L312-1 CASFTélécharger au format PDF icone PDF
31/12/2013INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.Télécharger au format PDF icone PDF
Mars 2015EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX - Présentation (RH Organisation)Télécharger au format PDF icone PDF
MODELE D’ABREGE DU RAPPORT D’EVALUATION EXTERNE (Ansem)Télécharger au format Word icone DOC
MODELE DE SYNTHESE DE L’ EVALUATION EXTERNE (Ansem)Télécharger au format Word icone DOC
Avril 2014EVALUATION EXTERNE : Guide d’aide à la contractualisation (Ansem)Télécharger au format PDF icone PDF
Juin 2017RAPPORT : Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF