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Documents de la FN3S

Textes en lien avec la crise sanitaire COVID 19

RGPD NUMERIQUE ET ARCHIVAGE

Rapports

Les circulaires de tarification et annexes

Les circulaires relatives à la MJIE et annexes

Les documents de la DPJJ relatifs à l'investigation

Les documents de la DPJJ

Bibliographie

Rencontres territoriales de la protection de l'enfance

Evaluation externe

Cadre national référence évaluation HAS

Les documents de la FN3S

12/12/2017La MJIE dans les situations de radicalisationTélécharger au format PDF icone PDF
23/03/2015Courrier SSPE NANTESTélécharger au format PDF icone PDF

Textes en lien avec la crise sanitaire COVID 19

05/11/2020COVID-19 Organisation sanitaire de la prise en charge éducative des mineurs suivis par la DPJJTélécharger au format PDF icone PDF
03/11/2020Guide ministériel de la protection de l’enfance - Covid-19Télécharger au format PDF icone PDF
03/11/2020Actualisation des recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance compte-tenu du contexte sanitaireTélécharger au format PDF icone PDF
02/11/2020Note DPJJ - Organisation des missions de la PJJ dans le contexte du confinement de la population françaiseTélécharger au format PDF icone PDF
30/10/2020Communiqué de presse - La continuité de l’accueil et de la protection des enfants est assuréeTélécharger au format PDF icone PDF
08/06/2020Dépêche DPJJ protection de l'enfance Covid-19 (+annexe)Télécharger au format PDF icone PDF
07/04/2020CNAPE : COMMUNIQUE DE PRESSE : PROTECTION DE L’ENFANCE Les héros ignorés de la seconde ligne Télécharger au format PDF icone PDF
03/04/2020FAQ Mesures assistance éducativeTélécharger au format PDF icone PDF
02/04/2020COMMUNIQUE DE PRESSE 119Télécharger au format PDF icone PDF
31/03/2020Tableau délai assistance éducativeTélécharger au format PDF icone PDF
31/03/2020Frise ChronologiqueTélécharger au format PDF icone PDF
31/03/2020Tableaux masques alternatifs diffusionTélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020Tribune du défenseur des droitsTélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020ANNEXE Trame Mesures d'urgence Télécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020RECUEIL DE L’AVIS ET DES OBSERVATIONS DE LA FAMILLE SUR LES PROPOSITIONS DU SERVICE EDUCATIFTélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020DISPOSITIONS PARTICULIERES A L’ASSISTANCE EDUCATIVE ET A L’ORGANISATION DES JURIDICTIONS POUR ENFANTSTélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020ANNEXE 3 B TABLEAU DES DELAIS D’AUDIENCEMENT DES PERSONNES DETENUES EN PREMIERE INSTANCETélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020ANNEXE 3 A TABLEAU DES DELAIS DE DETENTION PROVISOIRE A L’INSTRUCTION - ORDONNANCE COVID-19Télécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020ANNEXE N°2 Fiche relative à l’utilisation des courriels pour l’exercice des recours et le dépôt de demandesTélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020ANNEXE N°1 Présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs en cas de crise sanitaireTélécharger au format PDF icone PDF
30/03/2020Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même périodeTélécharger au format PDF icone PDF
27/03/2020Présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.Télécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriétéTélécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19Télécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Informations sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux en stade épidémique de l’épidémie de coronavirus COVID-19Télécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.Télécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même périodeTélécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Présentation des dispositions de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.Télécharger au format PDF icone PDF
26/03/2020Ordonnance 2020 304Télécharger au format PDF icone PDF
25/03/2020Circulaire de présentation des dispositions applicables pendant l’état d’urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l’épidémie de Covid-19Télécharger au format PDF icone PDF
25/03/2020Ordonnance 2020 313 relative adaptations regles organisation fonctionnement etablissements sociaux et medico sociauxTélécharger au format PDF icone PDF
24/03/2020Covid 19 Protection de l'enfance Lettre ouverte au Président de la RépubliqueTélécharger au format PDF icone PDF
24/03/2020Communiqué de presse protection de l'enfance et covid19Télécharger au format PDF icone PDF
23/03/2020Loi 2020 290 urgence pour faire face epidemie Covid 19Télécharger au format PDF icone PDF
23/03/2020Attestation_deplacement_derogatoireTélécharger au format PDF icone PDF
21/03/2020Courrier d'Adrien Taquet Gestion COVID 19 Protection de l'enfanceTélécharger au format PDF icone PDF
20/03/2020Covid 19 Organisation MissionsTélécharger au format PDF icone PDF
19/03/2020Fiche Covid 19 ASETélécharger au format PDF icone PDF
18/03/2020DDPJJ MAIL 2Télécharger au format PDF icone PDF
18/03/2020COVID Prise en chargeTélécharger au format PDF icone PDF
16/03/2020DDPJJ MAIL 1Télécharger au format PDF icone PDF
14/03/2020Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale civile des juridictions aux mesures de prévention et lutte contre pandémieTélécharger au format PDF icone PDF
13/03/2020Message garde des sceauxTélécharger au format PDF icone PDF

RGPD NUMERIQUE ET ARCHIVAGE

22/12/2020Note de rappel des règles de gezstion des archives de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
02/12/2020CNIL Associations et mesures pénalesTélécharger au format PDF icone PDF
18/11/2020FN3S Support visuelTélécharger au format PDF icone PDF
13/11/2020CNIL Droit d'accès infographieTélécharger au format PDF icone PDF
23/10/2020Fiche pratique - Les archives : principes, tri, dématérialisationTélécharger au format PDF icone PDF
01/07/2020CNIL Direction archives de France, Guide durées de conservationTélécharger au format PDF icone PDF
01/07/2020CNIL Guide Tiers autorisésTélécharger au format PDF icone PDF
01/07/2020CNIL Référentiel traitements dans le domaine de la santé hors recherchesTélécharger au format PDF icone PDF
01/01/2018CNIL Guide sécurité personnelleTélécharger au format PDF icone PDF
01/09/2017CNIL Guide sous-traitantTélécharger au format PDF icone PDF
14/04/2016Délibération N° 2016-095 AU-048Télécharger au format PDF icone PDF
14/04/2016Délibération N° 2016-095 AU-049Télécharger au format PDF icone PDF
26/05/2010Circulaire du 26 mai 2010 relative à la gestion des archives des services déconcentrés et des établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF

Les documents relatifs à l’autorisation, l’habilitation, l’évaluation interne et externe.

18/11/2016Note d'information précisant les modalités d'application du décret n° 2016-1299 du 30/09/2016 portant application de l'article 80-1 de la loi n°2008-2 du 02/01/2002 créé par l'article 67 de la loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
18/11/2016Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d’autorisation, issues de l’article 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
06/10/2015Version consolidée du Décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l’exécution de mesures les concernantTélécharger au format PDF icone PDF
06/10/2015Ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF
04/05/2015Lignes directices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilitéTélécharger au format PDF icone PDF
04/05/2015Note accompagnement des lignes directices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilitéTélécharger au format PDF icone PDF
30/08/2013Circulaire du 26 juillet 2013 relative à l’organisation de l’audit qualité à la direction de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
31/12/2010Circulaire du 2 décembre 2010 précisant les modalités d’application pour les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse des dispositions issues de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 relatives aux établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF

Les Rapports

30/11/2020Rapport protection de l'enfance CDCTélécharger au format PDF icone PDF
01/11/2020DDD Rapport : Prendre en comptela parole de l’enfant : un droit pour l’enfant, un devoir pour l’adulteTélécharger au format PDF icone PDF
01/11/2020ONPE : Étude des parcours en protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 5 ans des enfants nés en 2012 dans trois départements françaisTélécharger au format PDF icone PDF
01/10/2020ASDO DGCS Etude modalités accompagnement 16-21 ans synthèseTélécharger au format PDF icone PDF
01/12/2018Mission thématique relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative (M.J.I.E)Télécharger au format PDF icone PDF
01/05/2018Mission sur les morts violentes d’enfants au sein des famillesTélécharger au format PDF icone PDF
30/06/2014COMPTE RENDU de la mission confiée par le Défenseur des droits et son adjointe, la Défenseure des enfants, à M. Alain Grevot, Délégué thématique, sur L’HISTOIRE DE MARINATélécharger au format PDF icone PDF
18/12/2013La PJJ au service de la justice des mineursTélécharger au format PDF icone PDF
01/01/2001Rapport du groupe de travail présidé par Jean-Pierre DESCHAMPSTélécharger au format PDF icone PDF

Les circulaires de tarification et annexes

15/07/2020Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020Télécharger au format PDF icone PDF
14/03/2019Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019Télécharger au format PDF icone PDF
07/03/2018Circulaire relative à la campagne budgétaire 2018Télécharger au format PDF icone PDF
31/03/2017Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Annexe à : Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF
08/04/2016Note d'accompagnement à : Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016Télécharger au format PDF icone PDF

Les circulaires relatives à la MJIE et annexes

26/05/2016Modalités de transmission des cadres normalisés des budgets prévisionnels et des comptes administratifs dans le cadre de la procédure budgétaire contradictoire de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Création d'un système d'information SAH et d'une base de données nationale.Télécharger au format PDF icone PDF
25/03/2015Note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducativeTélécharger au format PDF icone PDF
23/03/2015Note d'accompagnement de la note relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE)Télécharger au format PDF icone PDF

Les documents de la DPJJ relatifs à l'investigation

06/10/2014Compte-rendu - Note d'orientation - Présentation aux fédérationsTélécharger au format PDF icone PDF

Les documents de la DPJJ

01/12/2020Note DPJJ relative au cadre d'intervention des RLC vfTélécharger au format PDF icone PDF
01/12/2020Annexes à la note DPJJ relative au cadre d'intervention des RLC vfTélécharger au format PDF icone PDF
01/11/2020Evalutation 2019 de la charte nationale des engagements réciproquesTélécharger au format PDF icone PDF
01/09/2020Bilan 2019 des évaluations des chartes interrégionalesTélécharger au format PDF icone PDF
25/03/2019Présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.Télécharger au format PDF icone PDF
08/06/2018Circulaire relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes - Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes révisant l'instruction du 23 mars 2017.Télécharger au format PDF icone PDF
06/02/2017Précisions relatives à la mise en oeuvre de la note d'instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements à l'étranger et en Outre-merTélécharger au format PDF icone PDF
01/02/2017PJJ promotrice de santé : renouvellement 2017-2021Télécharger au format PDF icone PDF
13/12/2016Circulaire présentant les dispositions de la loi du 18/11/2016 de modernisation de la justice du XXIeme siècle relatives à la justice pénale des mineurs.Télécharger au format PDF icone PDF
18/11/2016Note d'information précisant les modalités d'application du décret n° 2016-1299 [...] relative à l'adapation de la société au vieillissement.Télécharger au format PDF icone PDF
22/09/2016Note relative aux conditions d'application du décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services deconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.Télécharger au format PDF icone PDF
24/02/2016Note relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiésTélécharger au format PDF icone PDF
07/01/2016Note d'accompagnement à la note relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF
24/12/2015Note relative à la prévention et la gestion des situations de violence au sein des établissements de la protection judiciaire de la jeunesseTélécharger au format PDF icone PDF

Bibliographie

Ouvrages ou articles relatifs à l'investigationTélécharger au format PDF icone PDF

Rencontres territoriales de la protection de l'enfance

Evalutation des situations des enfants de 0 à 6 ansTélécharger au format PDF icone PDF

Evaluation externe

16/05/2007Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF
21/10/2011CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.Télécharger au format PDF icone PDF
ANNEXE : Le cas particulier des établissements et services relevant du 4° du I de l'article L312-1 CASFTélécharger au format PDF icone PDF
31/12/2013INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.Télécharger au format PDF icone PDF
Mars 2015EVALUATION EXTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX - Présentation (RH Organisation)Télécharger au format PDF icone PDF
MODELE D’ABREGE DU RAPPORT D’EVALUATION EXTERNE (ANESM/HAS)Télécharger au format Word icone DOC
MODELE DE SYNTHESE DE L’ EVALUATION EXTERNE (ANESM/HAS)Télécharger au format Word icone DOC
Avril 2014EVALUATION EXTERNE : Guide d’aide à la contractualisation (ANESM/HAS)Télécharger au format PDF icone PDF
Juin 2017RAPPORT : Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociauxTélécharger au format PDF icone PDF

Cadre national référence évaluation HAS

12/01/2021Cadre national de reference preambuleTélécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Cadre national de reference syntheseTélécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Cadre national de reference livret 1Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Cadre national de reference livret 2Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Cadre national de reference livret 3Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 1Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 2Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 3Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 4Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 5Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 6Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 7Télécharger au format PDF icone PDF
12/01/2021Boite outils 8Télécharger au format PDF icone PDF