Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés en Protection de l'Enfance

La loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet » a amené des modifications quant aux placements des enfants et notamment ceux réalisés auprès des personnes dénommées Tiers Digne de Confiance. Plusieurs juges des enfants demandent maintenant à des SIE de rencontrer en amont des TDC susceptibles d’accueillir un ou plusieurs mineurs. Cette nouvelle demande amène de nouvelles pratiques dans la MJIE, des démarches supplémentaires (recherches et évaluation) auprès d’éventuels TDC et de la famille élargie. Un juge des enfants, des représentants des SIE mettant en œuvre cette nouvelle mission, un service assurant le suivi, interviendront lors de cette journée.

Cette journée se tiendra à la FIAP, 30 rue Cabanis 75014 PARIS (9h00 à 16h30)

Un programme plus détaillé sera mis en ligne début janvier.

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié, 9 octobre 2024, une fiche sur le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS. Elle vise à harmoniser les pratiques et à fournir un cadre clair pour l'auto-évaluation des ESSMS. Les structures peuvent ainsi mieux comprendre les critères d’évaluation et les attentes, facilitant leur démarche qualité.

Ce plan d’action national s’inscrit dans la démarche « PJJ promotrice de santé 2023 2027 » et se base sur :

• une approche globale de la santé et du bien-être, avec des actions sur les facteurs protecteurs individuels (compétences psychoso-ciales) et environnementaux du risque suicidaire et également sur les facteurs de risque,
• des actions sur les facteurs de risque, (en particulier le repérage, l’orientation et le traitement des troubles psychiques),
• la prise en compte des conséquences des suicides et des tentatives de suicides.

L’ANAP a publié, mi-octobre, un guide pratique des solutions écologiques et économiques éprouvées pour les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Au sommaire :

• Les économies d'énergie ;
• la mobilité durable ;
• la gestion des déchets ;
• le bionettoyage raisonné, une prestation sans surcoût ;
• Une restauration durable.

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le mardi 8 octobre son avis « La protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE" présenté par Josiane Bigot (Groupe Familles) et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs (Groupe Entreprises).

1. Appeler l’État et les départements à assumer leurs responsabilités et à coordonner le pilotage
2. Protéger efficacement l’enfant malmené par le système
3. Faire respecter les droits des enfants
4. Garantir de façon transversale la prise en charge des enfants par des professionnels suffisamment nombreux et bien formés

Pour aller plus loin

Au sommaire de ce document : 

• Participer à l’élaboration de la politique publique de protection de l’enfance
• Développer et proposer une expertise en assistance éducative
• Dialoguer avec les juridictions pour mineurs
• Agir aux côtés d’un large réseau de partenaires en protection de l’enfance
• Former et accompagner les professionnels en matière de protection de l’enfance

Les Journées d'études 2025 auront lieu les 11 - 12 et 13 juin au centre des congrès, 16 avenue Georges Clémenceau à Valence.

La commission d'études continue à réfléchir, le titre des journées est arrêté : 

La sexualité à l'adolescence : quand la découverte de soi devient une mise en danger... quels espaces d'intervention en protection de l'enfance ?

Évolution du corps, identité sexuelle, question du genre, construction de la sexualité à l’adolescence, exposition aux risques (prostitution, réseaux), les abus sexuels (auteurs et victimes) 

La commission Journées d’études mettra à jour régulièrement l’avancée de ces réflexions sur le site (thème, intervenants).