Présentation

En juin 1945, à Rennes des assistantes sociales des Services Sociaux près les Tribunaux des cinq départements bretons proposent à leurs collègues d’autres régions de se réunir pour confronter leur expérience en matière d’enquête sociale. Si cette dernière, en tant que mesure d’investigation, est inscrite dans la loi en 1912, elle prend son plein essor après la seconde guerre mondiale à cause d’un nombre important d’enfants et de parents en grande difficulté et de la publication de l’ordonnance du 2 février 1945.

Ainsi naquit le Comité de Liaison et d’Études des Services Sociaux près les Tribunaux, qui se réunit pour la première fois à Paris le 3 décembre 1945. Un Conseil d’Administration provisoire est élu avec, pour mission principale, le dépôt de statuts qui donneront à la Fédération une existence légale ; ce qui sera fait 31 octobre 1947. Monsieur le Professeur LAFON assure la Présidence. La Fédération est née. Elle connaîtra encore bien des modifications. En effet, dès la seconde Assemblée Générale qui s’est réunie en 1949 à Montpellier, elle a été amenée à modifier son titre pour devenir la « Fédération Nationale des Services Sociaux Spécialisés de Protection de l’Enfance et de l’Adolescence en Danger ».

Au début des années 1950, le Docteur LE MOAL, pédopsychiatre à Paris, succéda au Professeur LAFON à la Présidence de la Fédération.

Après l’ordonnance du 23 décembre 1958, lorsque progressivement des équipes pluridisciplinaires, comportant en outre des éducateurs, se sont formées au sein des Services, la Fédération et l’A.N.E.J.I. ont organisé des rencontres au niveau de leurs instances dirigeantes, puis des travaux de groupe dans le but d’une meilleure connaissance réciproque des deux professions (assistante sociale et éducateur spécialisé).

En 1971, Mademoiselle de LARBÈS fut élue Présidente et le demeura durant 10 ans. En 1981, Mademoiselle SEVIN (Caen) lui succède.

La Fédération a toujours publié un bulletin de liaison et d’information destiné aux adhérents, à des rythmes divers et avec des contenus et des formes variés. A partir de la création de la formation permanente, la Fédération a obtenu l’agrément pour être organisme formateur.

En 1985, la Fédération souhaitant que « ses portes soient plus qu’entr’ouvertes » décida lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire et sur décision unanime des participants, que le Conseil d’Administration serait désormais composé de 18 travailleurs sociaux.

En 1989, Madame MEUSBURGER-PHILIPPON (Strasbourg) devient Présidente jusqu’en janvier 1992. En juin 1992, c’est Jean-Pierre DUCHET(Paris) qui lui succède.

Les années 90 ont été riches en journées de formation compte tenu de la transformation des services d’OMO et de COE en SIOE. La fédération a multiplié les rencontres pour aider ses adhérents dans ce nouveau dispositif. Les premiers rapprochements entre les SIOE et les SES datent de cette période. La fin des années 1990 marque une lente baisse de l’activité des enquêtes sociales, alors que les mesures d’IOE sont privilégiées par les magistrats.

Le rapport très critique de la Cour des Comptes en 2003 marque un tournant dans l’histoire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, puisque après sa diffusion, des réformes importantes au niveau de « son organisation, de ses procédures, de ses méthodes » seront engagées. Plusieurs plans stratégiques nationaux définiront de nouvelles orientations, lesquelles vont entraîner des modifications substantielles dans l’organisation des politiques publiques, dans la prise en charge des mineurs au civil comme au pénal.

Auparavant la LOLF en 2001, la loi 2002-2, puis plus tard les deux lois publiées le 5 mars 2007 et la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), elles aussi en 2007, vont également modifier le dispositif de la justice des mineurs.

L’investigation éducative n’échappera pas non plus à sa « révision ». De 2008 à fin 2011, la Fn3S avec la CNAPE et l’UNIOPSS ont été invitées à la DPJJ pour faire part de leur remarques sur les modifications liées aux mesures d’investigation.

A compter du 1er janvier 2011, la MJIE (Mesure Judicaire d’Investigation Educative) a remplacé les mesures d’IOE, d’ES, ainsi que le RRSE au civil. Seul perdure dans la procédure pénale, le RRSE (lequel est mis en œuvre uniquement par la PJJ). Toutefois, une mobilisation importante du secteur associatif en février/mars 2011 a provisoirement suspendu la circulaire de tarification 2011. Les mois suivants sont consacrés à des échanges entre les fédérations et la DPJJ. Ce n’est qu’en janvier 2012 que la MJIE a été réellement utilisée par les magistrats. Ces trois années de travail ont nécessité une mobilisation très importante de la fédération qui ont amené le 23 mars 2015 la diffusion d’une deuxième note, laquelle reprécise les modalités d’exercice de la MJIE.

Depuis novembre 1996, Régis LEGROS d’Angers (1996-2001), Nadine DELCOUSTAL (2001-2005) de Poitiers, Didier VILLAIN (2005-2010) de Perpignan, Jacques LE PETIT (2010-2011) de Nancy, Michel FOLLIOT d’Angers (2011- 2015), Denis BENAINOUS de Limoges (2015-2019) puis Jacques LE PETIT (2019-) ont été élu(e)s Président(e)s de la fédération.

Depuis plus de 70 ans, la fédération, organise chaque année des journées d’études nationales. Elle accueille ses adhérents, les personnels des services de protection de l’enfance, les représentants des institutions, à venir écouter des intervenants sur des thèmes en lien avec la protection de l’enfance.

Depuis 2009, la FN3S est adhérente à la CNAPE et siège à son Conseil d’Administration.

En 2015, la FN3S signe avec la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse la première Charte d’engagements réciproques qui décline plusieurs objectifs. Le 7 février 2023, après 17 mois de travaux une nouvelle charte a été signé https://www.fn3s.fr/actualites/charte-engagements-reciproques.html. Plusieurs objectifs y sont définis. Force est de constater que cet engagement a permis de nombreux échanges avec l’Administration Centrale.