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La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié la semaine dernière une décision-cadre dénonçant la crise de la protection de l’enfance et réclamant 46 mesures concrètes sous quatre mois. Elle a a sommé l’Etat de réagir, sous quatre mois, avec une décision cadre claire.

Il s’agit d’une décision rendue publique le 29 janvier 2025, la Défenseure des droits dresse un état des lieux alarmant de la protection de l’enfance qui met aussi en lumière "la très grande souffrance" des travailleurs sociaux. Elle adresse 46 recommandations aux pouvoirs publics, dont les réponses sont attendues dans les quatre mois.

Devenir du placement éducatif à domicile (PEAD) suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024.

Cette note juridique n’ambitionne pas d’appréhender toutes les conséquence liées à l’évolution jurisprudentielle sur cette modalité de prise en charge, la DPJJ en lien avec les départements et la DGCS pour étudier les difficultés qui subsistent. 

Vous trouverez également le plaidoyer de la CNAPE sur le placement éducatif à domicile.

Etude sur les parcours de prise en charge des jeunes par la PJJ entre 2019 et 2023

Au sommaire de cette FAQ de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation : 

1. Droits et devoirs des usagers du service public
2. Pratique religieuse des jeunes au sein des lieux de placement
3. Pratique religieuse des jeunes lors d’activités éducatives
4. Droits et devoirs des agents de la fonction publique (SP et SAH)
5. Secteur associatif habilité
6. Religion et société

Voici l’adresse mail dédiée pour poser d’autres questions : faq-laicite.dpjj@justice.gouv.fr