Actualités
LOI n°2024-233 du 18 mars 2024
L’objectif de ce texte est de mieux protéger les enfants victimes de violences parentales, en particulier incestueuses.
Premier rapport de mise en œuvre sur la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022_2027)
La Stratégie, qui a été officiellement lancée lors d’une conférence à haut niveau en avril 2022, fixe un
programme ambitieux comportant des objectifs concernant à la fois « l’innovation et la mise en œuvre », et
s’articulant autour de six grands objectifs stratégiques :
1. Une vie sans violence pour tous les enfants
2. L’égalité des chances et l’inclusion sociale pour tous les enfants
3. L’accès aux technologies et leur utilisation sûre pour tous les enfants
4. Une justice adaptée aux besoins de tous les enfants
5. Donner la parole à chaque enfant
6. Les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence
Référentiel applicable aux ESSMS
En référence à la note du 16 janvier 2024 relative à l'évaluation de la qualité dans les établissements et services.
La B-ASE
Le 1er février la CNAPE dévoile la plateforme pour guider les jeunes majeurs vers l'indépendance.
Pour en savoir plus : La CNAPE dévoile la plateforme numérique La B-ASE, à destination des jeunes sortant de la protection de l’enfance - CNAPE
La mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Rapport d'évaluation - Octobre 2023
Deux ans après l'entrée en vigueur, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application du code de la justice pénale des mineurs, précisant notamment les éventuelles avancées et difficultés rencontrées et préconisant, le cas échéant, des mesures complémentaires ou correctives.