Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Documents annexes

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024

Annexe 1 : principaux indice 2024

Annexe 2 : Dispositions spécifique à la tarification exercice 2024

Annexe 3 : Modalités de tarification de MJIE

Annexe 4 : Référentiel d'emplois pour la mesure de réparation

Annexe 5 : Modalités de tarification de la médiation

Annexe 6-1 : Bouclier tarifaire gaz

Annexe 6-2 : Bouclier tarifaire électricité

Annexe 6-3 : Bouclier tarifaire amortisseur électricité