Espace documentaire

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Cadre national référence évaluation HAS

Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

08 mars 2022
Laïcité Neutralité

Bilan MNVI 2020

07 septembre 2021
Gestion des archives

Note de rappel des règles de gestion des archives de la protection judiciaire de la jeunesse

22 décembre 2020
Protection de l'enfance

Rapport protection de l'enfance CDC

30 novembre 2020
Protection de l'enfance

Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte

01 novembre 2020
Protection de l'enfance

La protection de l'enfance : Une politique inadaptée au temps de l'enfant

01 novembre 2020
Documents de la DPJJ

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020

15 juillet 2020
Documents de la DPJJ

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019

15 mars 2019
MJIE

Mission thématique sur la MJIE - Rapport IGJ - Décembre 2018

15 décembre 2018
Radicalisation

La MJIE dans les situations de radicalisation

09 novembre 2017
MJIE

Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d'investigation éducative

23 février 2015
Gestion listes d'attente

La responsabilité en question : gestion des listes d'attente ?

02 octobre 1997